POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE CLASSM

Version du 24 avril 2020

 

 

Dans le cadre de ses activités, classM est amené à traiter un certain nombre de données personnelles concernant ses interlocuteurs, notamment ses clients, prospects, partenaires, prestataires et sous-traitants, fournisseurs, etc.

classM attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des Données personnelles et au respect de la réglementation en vigueur.

Ces données sont collectées, traitées et protégées conformément à cette politique de confidentialité.

  1. DEFINITIONS

Responsable de Traitement : classM, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 76, avenue du Prado, 13006 Marseille, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 538 669 516, représentée par son Président, François Xavier d’Ornellas.

Les coordonnées du Responsable de Traitement sont :

  • Adresse postale : 76, avenue du Prado, 13006 Marseille, France
  • Adresse e-mail :

Numéro de téléphone : 09.82.50.87.19

Donnée Personnelle : donnée à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement une Personne Concernée au sens de la règlementation en vigueur.

 

Personne concernée : personne physique dont les Données Personnelles sont collectées et traitées par le Responsable de Traitement selon les modalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

 

Site Internet : site internet accessible via l’adresse www.classm.fr

 

Politique de Confidentialité : le présent document détaillant les modalités de traitement des Données Personnelles.

  1. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
  • Quelles Données Personnelles collectées et pourquoi ?
  • Données collectées lors de demandes d’informations ou de contact (clients, prospects, contacts, partenaires potentiels, candidats …)

Le Responsable de Traitement peut être amené à collecter des Données Personnelles lors de l’exécution du contrat d’un client, des demandes d’informations ou de contact, par exemple par e-mail, par téléphone ou lors d’une rencontre entre un collaborateur du Responsable de Traitement et la Personne Concernée (à l’initiative du Responsable de Traitement ou de la Personne Concernée).

Finalités et base juridique : Le traitement de ces Données Personnelles est nécessaire pour permettre au Responsable de Traitement de fournir les informations demandées par la Personne Concernée et la constitution et gestion d’un fichier de clients et contacts, des opérations de communication ou prospection avec la Personne Concernée, l’exécution et le suivi de la relation entre le Responsable de Traitement et la Personne Concernée ou l’évaluation de la Personne Concernée ayant candidaté pour intégrer l’une des affiliées du Responsable de Traitement. Le traitement est fondé sur les intérêts légitimes du Responsable de Traitement aux fins de l’exercice de son activité et, le cas échéant, sur l’exécution d’une relation précontractuelle ou contractuelle. A défaut de fourniture de ces Données Personnelles, la Personne Concernée ne pourra interagir avec le Responsable de Traitement.

  • Données concernant les fournisseurs, prestataires et sous-traitants, partenaires

Le Responsable de Traitement peut être amené à collecter des Données Personnelles lors de ses échanges et de la conclusion de contrats avec ses fournisseurs, prestataires et sous-traitants ou partenaires.

Finalités et base juridique : Le traitement de ces Données Personnelles est nécessaire au respect de ses obligations contractuelles et légales par le Responsable de Traitement, à savoir la gestion de la relation contractuelle avec la Personne Concernée, notamment la gestion comptable, la gestion du paiement, les réclamations éventuelles, et à tout échange avec la Personne Concernée. Il permet également la constitution et gestion d’un fichier de contacts et des opérations de communication ou prospection avec la Personne Concernée. Le traitement est fondé sur l’exécution de la relation précontractuelle ou contractuelle entre le Responsable de Traitement et la Personne Concernée, le respect par le Responsable de Traitement de ses obligations légales et sur les intérêts légitimes du Responsable de Traitement aux fins de l’exercice de son activité. A défaut de fourniture de ces Données Personnelles, la Personne Concernée ne pourra conclure de contrat avec le Responsable de Traitement.

 

  • Données collectées dans le cadre du traitement d’une demande relative à un droit conféré par le RGPD

Le Responsable de Traitement peut être amené à collecter des Données Personnelles lorsque la Personne Concernée exerce un droit relatif à ses Données Personnelles auprès du Responsable de Traitement.

Finalités et base juridique : Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution des obligations légales de la Société. Dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les Données Personnelles de la Personne Concernée pourront être communiquées au Personnel du Responsable de Traitement en charge de la gestion des demandes.

 

  • Comment les données Personnelles sont-elles traitées ?

Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par le Responsable de Traitement pour les finalités exposées ci-dessus. Le Responsable de Traitement s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessous ou accord exprès de la Personne Concernée.

Destinataires : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les Données Personnelles des Personnes Concernées pourront être transmises aux sociétés affiliées (sociétés mères, filiales, sœurs etc.) du Responsable de Traitement qui pourront prendre contact directement avec la Personne Concernée, aux fins des intérêts légitimes du Responsable de Traitement.

La Personne concernée reconnaît que dans ce cas, le traitement de ses Données Personnelles par les sociétés affiliées est réalisé par ces dernières, sous leur responsabilité et selon leur propre politique de protection des données personnelles, en qualité de responsable de traitement distinct.

Le Responsable de Traitement pourra également être amené à communiquer les Données Personnelles à des tiers dans le cadre du respect d’une obligation légale, sur demande d’une autorité judiciaire ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante.

Sous-traitants : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les Données Personnelles pourront être communiquées au personnel et sous-traitants du Responsable de Traitement (par exemple, prestataire informatique, hébergeur…). Le Responsable de Traitement prend toutes les mesures pour exiger de ces sous-traitants la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts de données en dehors de l’Union européenne soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes. Les sous-traitants du Responsable de Traitement sont autorisés à traiter les Données Personnelles uniquement sur instructions du Responsable de Traitement.

Conservation et archivage : les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date du dernier contact émanant de la Personne Concernée, à des fins de gestion du fichier de contacts et le cas échéant, de prospection.

Lorsqu’un contrat avec été conclu entre le Responsable de Traitement et la Personne Concernée, les Données Personnelles sont archivées pour la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ainsi que, le cas échéant, pour la durée applicable en vertu de ses obligations légales.

Le Responsable de Traitement fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces Données Personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

  • Quels droits sur les Données Personnelles communiquées ?

 

Toute personne ayant communiqué des Données Personnelles dispose des droits suivants sur celles-ci :

  • Un droit d’accès et de rectification ;
  • Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur ;

De plus, en application des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

  • Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
  • Un droit à la portabilité des Données Personnelles brutes fournies ;
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente.

 

Ces droits peuvent être exercés par e-mail ou par courrier aux coordonnées du Responsable de Traitement indiquées à l’article 1.

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. En particulier, il pourra être demandé un justificatif d’identité de la Personne Concernée, pour empêcher tout accès non-autorisé aux Données Personnelles concernées.

  1. COOKIES SUR LE SITE INTERNET

 

Le site internet www.classm.fr ne collecte pas de données à caractère personnel.

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